Date : samedi 25 juillet 2026

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• Hestia Innovation, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, représentée par son Président, Thomas G., ci-après dénommée « Hestia Innovation ».
• _________________, ci-après dénommé(e) le « Destinataire ».

Les Parties envisagent une éventuelle collaboration commerciale. Afin d’évaluer cette collaboration, elles pourront être amenées à se communiquer certaines informations confidentielles et propriétaires. Le présent accord définit les termes et conditions régissant cette communication.

1. Objet

Le présent accord a pour objet de protéger l’ensemble des Informations confidentielles que les Parties pourront se communiquer dans le cadre de l’évaluation, de la discussion ou de la mise en œuvre d’une relation commerciale éventuelle.

2. Définition des Informations confidentielles

Les « Informations confidentielles » désignent toute information, qu’elle soit écrite, orale, électronique, visuelle ou sous toute autre forme, divulguée par l’une des parties (la « Partie divulgatrice ») à l’autre partie (la « Partie recevante »), qui est identifiée comme confidentielle au moment de sa divulgation ou qui, de par sa nature ou les circonstances de sa divulgation, devrait raisonnablement être traitée comme confidentielle. Les Informations confidentielles incluent notamment, sans limitation, les plans d’affaires, données financières, savoir-faire technique, code source, algorithmes, feuilles de route, listes de clients, tarifications, stratégies marketing, conceptions de produits, processus, méthodes, recherches, activités de développement et toute autre information propriétaire ou secret commercial.

3. Obligations de la Partie recevante

• Conserver l’ensemble des Informations confidentielles de manière strictement confidentielle et ne les divulguer à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice.
• Utiliser les Informations confidentielles uniquement dans le cadre de l’objet défini à l’article 1 et à aucune autre fin.
• Limiter la divulgation des Informations confidentielles aux salariés, dirigeants, conseillers ou sous-traitants ayant un besoin strict d’en connaître et liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles du présent accord.
• Protéger les Informations confidentielles avec au moins le même degré de soin que celui accordé à ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause avec un soin raisonnable.
• Ne pas copier, reproduire, faire de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir des Informations confidentielles, en tout ou en partie.
• Informer promptement et par écrit la Partie divulgatrice de toute divulgation, utilisation abusive ou perte non autorisée des Informations confidentielles.

4. Exceptions

• Les informations déjà publiques ou qui le deviennent sans violation du présent accord.
• Les informations déjà connues par la Partie recevante avant leur divulgation, comme l’attestent ses écrits.
• Les informations développées indépendamment par la Partie recevante sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles.
• Les informations reçues légitimement par la Partie recevante d’un tiers sans obligation de confidentialité.
• Les informations dont la divulgation est imposée par la loi, une réglementation ou une décision de justice, sous réserve que la Partie recevante en informe promptement par écrit la Partie divulgatrice et coopère à l’obtention d’une ordonnance de protection.

5. Durée

Le présent accord entre en vigueur à la date indiquée en tête du document et reste en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation du présent accord pendant une durée supplémentaire de cinq (5) ans.

6. Aucune licence / Propriété

Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme accordant une licence, expresse ou implicite, au titre d’un droit de propriété intellectuelle. Toutes les Informations confidentielles restent la propriété exclusive de la Partie divulgatrice.

7. Restitution et destruction

Sur demande écrite de la Partie divulgatrice, ou à l’issue des discussions, la Partie recevante restituera ou détruira promptement tous documents, supports ou copies contenant des Informations confidentielles et en certifiera la restitution ou la destruction par écrit.

8. Réparations

Les Parties reconnaissent que toute violation du présent accord peut causer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne sauraient suffire. La Partie divulgatrice est dès lors fondée à demander une injonction, l’exécution spécifique ou tout autre recours équitable, en complément de tout autre recours disponible en droit.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent accord est régi par et interprété conformément au droit français. Tout litige découlant du présent accord ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Intégralité

Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant son objet et annule et remplace toute proposition, entente ou accord antérieur. Il ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux Parties.

11. Signatures

En foi de quoi, les Parties ont signé le présent accord à la date indiquée ci-dessus.

Lu et approuvé